CONDITIONS GENERALES DE VENTE


IDENTIFICATION DU VENDEUR
GAZAL SARL
CONTACT@GAZAL.MA
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA COMMANDE PAR LE CLIENT IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

VALIDITÉ DES OFFRES

LES ARTICLES VISIBLES SUR LE SITE SONT DISPONIBLES JUSQU'À L'ÉPUISEMENT DES STOCKS.
EN CAS DE DÉBIT OU D'ENCAISSEMENT VISANT LA COMMANDE D'UN ARTICLE INDISPONIBLE, GAZAL.MA S'ENGAGE À PROPOSER UN AVOIR OU À REMBOURSER LE CLIENT DANS UN DÉLAI DE 15 JOURS.
GAZAL.MA S'ENGAGE À PRÉVENIR PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE LE CLIENT QUI AURAIT PASSÉ COMMANDE D'UN ARTICLE INDISPONIBLE.

PRÉSENTATION DES PRODUITS

LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SONT DÉCRITS ET PRÉSENTÉS AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE.
TOUTEFOIS, SI DES ERREURS OU OMISSIONS ONT PU SE PRODUIRE QUANT À CETTE PRÉSENTATION, LA RESPONSABILITÉ DE GAZAL.MA NE POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE.
LES PHOTOGRAPHIES ILLUSTRANT À L'APPUI DU TEXTE LES PRODUITS N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL.

PRIX DES PRODUITS

LES PRIX SONT PRÉSENTÉS EN DIRHAMAS TOUTES TAXES COMPRISES.
LE MONTANT DE LA TVA EST INDIQUÉ LORS DE LA SÉLECTION D'UN PRODUIT PAR LE CLIENT. SI LE TAUX DE TVA VENAIT À ÊTRE MODIFIÉ, CES CHANGEMENTS POURRONT ÊTRE RÉPERCUTÉS SUR LE PRIX DES ARTICLES SANS QUE LE CLIENT EN SOIT PRÉALABLEMENT INFORMÉ.
GAZAL.MA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT MAIS LES PRODUITS SONT FACTURÉS AU PRIX EN VIGUEUR LORS DE L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE.

COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ

6.1 : PAIEMENT
LE CLIENT VALIDE SA COMMANDE COMME DIT CI-APRÈS. CETTE VALIDATION ENTRAÎNE L'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

LE CLIENT INTÉRESSÉ PAR UN ARTICLE VISIBLE SUR LE SITE GAZAL.MA SUIT LE PROCESSUS SUIVANT AFIN D'ÉTABLIR SA COMMANDE. APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR L'ICÔNE « CONFIRMER » ET APRÈS AVOIR VÉRIFIÉ LES SPÉCIFICITÉS DE SA COMMANDE (COULEUR, QUANTITÉ, TAILLE, PRIX, ETC.), LE CLIENT VALIDE LE CHOIX DU OU DES PRODUITS SÉLECTIONNÉS PAR UN CLIC.
SI LE CLIENT BÉNÉFICIE D'UNE OFFRE SPÉCIALE, IL DOIT, PRÉALABLEMENT SAISIR UN CODE QUI LUI AURA ÉTÉ ATTRIBUÉ DANS LE CHAMP PRÉVU À CET EFFET. LORS DE SA PREMIÈRE COMMANDE, LE CLIENT A UN FORMULAIRE À REMPLIR CONTENANT LES MENTIONS SUIVANTES : CIVILITÉ, NOM, PRÉNOM, ADRESSE COMPLÈTE DE LIVRAISON, EMAIL, DATE DE NAISSANCE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. A CETTE OCCASION LE CLIENT CRÉE SON MOT DE PASSE.

MONEYBOOKERS
AVEC MONEYBOOKERSVOS INFORMATIONS FINANCIÈRES NE SONT JAMAIS COMMUNIQUÉES À GAZAL.MA. PAYPAL CRYPTE ET PROTÈGE VOTRE NUMÉRO DE CARTE UNE FOIS POUR TOUTES. PAYEZ EN LIGNE EN INDIQUANT SIMPLEMENT VOTRE ADRESSE EMAIL ET VOTRE MOT DE PASSE.

6.2 : DÉFAUT DE PAIEMENT
GAZAL.MA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER D'EFFECTUER UNE LIVRAISON OU D'HONORER UNE COMMANDE ÉMANANT D'UN CONSOMMATEUR QUI N'AURAIT PAS RÉGLÉ TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT UNE COMMANDE PRÉCÉDENTE OU AVEC LEQUEL UN LITIGE DE PAIEMENT SERAIT EN COURS D'ADMINISTRATION.

6.3 : VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
GAZAL.MA CONTRÔLE TOUTES LES COMMANDES QUI ONT ÉTÉ VALIDÉES SUR SON SITE. CES CONTRÔLES VISENT À PROTÉGER GAZAL.MA DE PRATIQUES ABUSIVES OPÉRÉES PAR DES FRAUDEURS.
NOS SERVICES POURRONT ÊTRE AMENÉS À VOUS DEMANDER TOUTES LES PIÈCES NÉCESSAIRES AU DÉBLOCAGE DE VOTRE COMMANDE : JUSTIFICATIFS DE DOMICILE OU DE DÉBIT À VOTRE NOM, OU ENCORE JUSTIFICATIF DE DOMICILE AU NOM DE LA PERSONNE INDIQUÉE POUR L'ADRESSE DE LIVRAISON ETC... CES DEMANDES SERONT FAITES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE :
- POUR UNE COMMANDE QUI PRÉSENTE UNE ADRESSE DE LIVRAISON DIFFÉRENTE DE L'ADRESSE DE FACTURATION
- POUR LES NOUVEAUX CLIENTS
- POUR UNE COMMANDE SUPÉRIEURE À 1500 DHS

IDENTIFICATION

LE CLIENT AYANT DÉJÀ EFFECTUÉ UN ACHAT SUR LE SITE GAZAL.MA PEUT CHOISIR UN MOT DE PASSE LUI PERMETTANT, LORS DES COMMANDES ULTÉRIEURES, DE NE PAS AVOIR À REMPLIR UNE NOUVELLE FOIS LES FORMULAIRES PRÉALABLES À LA PASSATION DE LA COMMANDE. LE CLIENT DÉJÀ INSCRIT EST RECONNU SUR LE SITE COMME ÉTANT UN CLIENT DE GAZAL.MA.
LE MOT DE PASSE DONT BÉNÉFICIE LE CLIENT DE GAZAL.MA EST STRICTEMENT CONFIDENTIEL ET PERSONNEL. EN AUCUN CAS, IL NE DOIT ÊTRE DIVULGUÉ OU COMMUNIQUÉ À QUICONQUE. DANS LE CAS OÙ LE CLIENT DE GAZAL.MA VENAIT À PERDRE OU OUBLIER SON MOT DE PASSE, IL LUI INCOMBE DE PRÉVENIR À TRÈS BREF DÉLAI LE GESTIONNAIRE DU SITE GAZAL.MA À L'ADRESSE CONTACT@GAZAL.MA QUI LUI DÉLIVRERA SOUS 48 HEURES UN NOUVEAU MOT DE PASSE QUI SE SUBSTITUERA DE PLEIN DROIT À L'ANCIEN. AFIN DE FACILITER L'IDENTIFICATION DU CLIENT PAR LA FOURNITURE SIMULTANÉE DE L'ADRESSE E-MAIL ET DU MOT DE PASSE, LE CLIENT AUTORISE EXPRESSÉMENT GAZAL.MA À DÉPOSER SUR LE DISQUE DUR DU CLIENT UN FICHIER DIT « COOKIE » AYANT POUR UNIQUE VOCATION À FACILITER LADITE IDENTIFICATION.

LIVRAISON

AU MAROC, ELLE S'EFFECTUE DANS UN DÉLAI DE 5 JOURS OUVRÉS MAXIMUM À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE, NONOBSTANT TOUT CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE QUI RETARDERAIT LA LIVRAISON INDÉPENDAMMENT DE LA VOLONTÉ ET DES DILIGENCES DE GAZAL.MA.SI LE CLIENT CHOISIT LE SERVICE EXPRESS, LE DÉLAI DE LIVRAISON EST RÉDUIT À 48 HEURES NONOBSTANT TOUT CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE.


SATISFAIT OU REMBOURSÉ

MAROC: TOUS LES ARTICLES ACHETÉS SUR LE SITE GAZAL.MA PEUVENT FAIRE L'OBJET D'ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT. NOUS CONSULTER POUR LA PROCÉDURE À SUIVRE.

RESPONSABILITÉ

POUR TOUTES LES ÉTAPES D'ACCÈS AU SITE, DE CONSULTATION, DE REMPLISSAGE DES FORMULAIRES, DE PASSATION DE COMMANDE, DE LIVRAISON DES ARTICLES OU DE TOUT AUTRE SERVICE, LA SOCIÉTÉ GAZAL.MA N'A QU'UNE OBLIGATION DE MOYENS. EN CONSÉQUENCE, LA RESPONSABILITÉ DE GAZAL.MA NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUS LES INCONVÉNIENTS OU DOMMAGES INHÉRENTS À L'UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET ET TOTALEMENT EXTÉRIEURS AUX DILIGENCES ET PRÉCAUTIONS PRISES PAR GAZAL.MA. EN PARTICULIER, TOUTE PERTURBATION DANS LA FOURNITURE DU SERVICE, OU TOUTE INTRUSION EXTÉRIEURE OU PRÉSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE GAZAL.MA. DE MÊME, TOUT FAIT QUALIFIÉ DE FORCE MAJEURE AU SENS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION EXONÈRE TOTALEMENT GAZAL.MA DE TOUTE RESPONSABILITÉ. LES CLIENTS BÉNÉFICIENT DES GARANTIES ACCORDÉES PAR LES MARQUES PRÉSENTES SUR LE SITE.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TOUS LES ÉLÉMENTS DU SITE GAZAL.MA, QU'ILS SOIENT VISUELS OU SONORES, Y COMPRIS LA TECHNOLOGIE SOUS-JACENTE, SONT PROTÉGÉS PAR LE DROIT D'AUTEUR, DES MARQUES OU DES BREVETS. ILS SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE GAZAL.MA. TOUT LIEN HYPERTEXTE RENVOYANT AU SITE DE GAZAL.MA ET UTILISANT NOTAMMENT LA TECHNIQUE DU FRAMING, DU DEEP-LINKING, DU IN-LINE LINKING OU TOUTE AUTRE TECHNIQUE DE LIEN PROFOND EST EN TOUT ÉTAT DE CAUSE FORMELLEMENT INTERDIT. DANS TOUS LES CAS, TOUT LIEN, MÊME TACITEMENT AUTORISÉ, DEVRA ÊTRE RETIRÉ SUR SIMPLE DEMANDE DE GAZAL.MA.

DONNÉES NOMINATIVES

GAZAL.MA, POUR LES BESOINS DU SERVICE, SE RÉSERVE LE DROIT DE COLLECTER DES DONNÉES NOMINATIVES RELATIVES AUX UTILISATEURS DU SITE, NOTAMMENT PAR LE BIAIS DE « COOKIE » VISÉ À L'ARTICLE 8. GAZAL.MA SE RÉSERVE EN OUTRE LE DROIT DE CÉDER COMMERCIALEMENT LES DONNÉES QU'ELLE AURA COLLECTÉ SUR SON SITE. DANS TOUS LES CAS, ET CONFORMÉMENT À LA LOI N°78-17 DU 06 JANVIER 1978, TOUT UTILISATEUR OU CLIENT DU SITE PEUT À TOUT MOMENT S'OPPOSER À L'UTILISATION COMMERCIALE DESDITES DONNÉES ET BÉNÉFICIE EN OUTRE D'UN DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES LE CONCERNANT. TOUTES LES DEMANDES RELATIVES AU PRÉSENT ARTICLE DEVRONT ÊTRE ENVOYÉES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L'ADRESSE CONTACT@GAZAL.MA

JEUX-CONCOURS

LES JEUX-CONCOURS ORGANISÉS PAR GAZAL.MA SONT LIBRES ET SANS OBLIGATION D'ACHAT. ILS SONT OUVERTS À TOUTE PERSONNE RÉSIDANT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU EN CORSE. LES GAGNANTS DES JEUX-CONCOURS SONT AVERTIS PAR UN EMAIL QUI LEUR TRANSMET LEUR GAIN SOUS LA FORME D'UN CODE DE BON DE RÉDUCTION OU DE CHÈQUE CADEAU GAZAL.MA. CELUI-CI EST VALABLE UNE FOIS SUR L'ENSEMBLE DU SITE, HORS PROMOTION ET NON CUMULABLE AVEC D'AUTRES OFFRES PROMOTIONNELLES. HORS OPÉRATIONS SPÉCIALES, LES BONS DE RÉDUCTION SONT VALABLES 3 MOIS ET LES CHÈQUES-CADEAUX, UN AN. SI LE MONTANT DU CHÈQUE-CADEAU EST SUPÉRIEUR À LA VALEUR DE LA COMMANDE DU CLIENT, LE SOLDE SERA DÉPOSÉ SUR SON COMPTE CHÈQUE-CADEAU. IL LUI SERA AUTOMATIQUEMENT PROPOSÉ LORS D'UNE PROCHAINE COMMANDE SUR LA PAGE DE « PAIEMENT ». SI LE MONTANT DU CHÈQUE-CADEAU EST INFÉRIEUR À LA VALEUR DE LA COMMANDE, LE CLIENT DEVRA LA COMPLÉTER PAR CARTE BANCAIRE. GAZAL.MA NE DIVULGUERA EN AUCUN CAS LES NOMS ET ADRESSES EMAIL DES PARTICIPANTS. EN RENSEIGNANT LEUR EMAIL LES PARTICIPANTS ACCEPTENT AUTOMATIQUEMENT DE RECEVOIR LA NEWSLETTER DE GAZAL.MA.

GAZAL.MA SE RÉSERVE LE DROIT DE REPORTER OU D'ANNULER UN JEU-CONCOURS ET NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PROBLÈME POUVANT INTERVENIR PENDANT LA DURÉE DE L'OPÉRATION. LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DU PRÉSENT RÈGLEMENT. LE RÈGLEMENT PEUT ÊTRE MODIFIÉ À TOUT MOMENT SOUS LA FORME D'UN AVENANT PAR L'ORGANISATEUR, DANS LE RESPECT DES CONDITIONS ÉNONCÉES. TOUTE FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE COMMISE EN VUE DE PERCEVOIR INDÛMENT UN GAIN PEUT ENTRAÎNER DES POURSUITES.

VENTES PRIVÉES

LES PRODUITS MIS EN VENTE DANS LE CADRE DES "VENTES PRIVÉES DE GAZAL.MA" SONT ACCESSIBLES À CEUX QUI RÉPONDENT À AU MOINS DEUX DES CONDITIONS SUIVANTES : - ETRE CLIENT CHEZ GAZAL.MA EN AYANT OUVERT UN COMPTE SUR LE SITE AVEC UNE ADRESSE EMAIL VALIDE ET UN MOT DE PASSE - AVOIR REÇU UNE INVITATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L'ADRESSE EMAIL DU COMPTE - AVOIR REÇU AU MOINS UN EMAIL DE LA PART DE GAZAL.MA